Mario Chouinard a acheté sa Toyota Sienna 2017 chez Occasion Beaucage Granby en janvier 2018 pour un peu plus de 35 000 $ : moins de 16 000 km au compteur […] L’étiquette informative apposée sur le véhicule indiquait « jamais accidenté » et le rapport d’inspection du vendeur témoignait du bon état du véhicule. Tous ces éléments ont convaincu M. Chouinard qu’il faisait une bonne affaire et qu’il n’avait pas besoin de prévoir une inspection supplémentaire avant d’acheter la fourgonnette.
Alors qu’il pensait faire une bonne affaire, un automobiliste d’Abitibi s’est fait refiler une fourgonnette accidentée qui avait servi d’auto de location. Le Tribunal a condamné le vendeur à payer près de 13 000 $.
Après avoir acheté le véhicule, l’automobiliste remarque, sur le chemin du retour, un silement côté conducteur. Il décide de faire vérifier le véhicule et découvre que la fourgonnette a été accidentée sur trois des quatre côtés et qu’elle a fait l’objet de nombreuses réparations.
Mario Chouinard communique avec le commerçant qui lui a vendu le véhicule. On lui répond d’abord qu’on ne peut rien faire, puis, finalement, on lui dit vouloir l’examiner. Après cette inspection, le commerçant lui offre de réparer le véhicule sans frais ou de lui remettre une somme de 3000 $ en guise de compensation. Insatisfait, le consommateur décide de plaider sa cause devant la cour des petites créances.
La vraie histoire du véhicule
Selon le dossier de la SAAQ, le premier propriétaire de la Sienna était la société de location d’autos Discount, information qui aurait dû figurer sur l’étiquette du véhicule, comme l’exige la Loi sur la protection du consommateur […]
Des experts de l’APA témoignent
En plus des soumissions obtenues de la part des carrossiers, M. Chouinard a aussi fait appel aux services de l’Association pour la protection des automobilistes (APA) afin d’évaluer le véhicule.
L’inspecteur […] Andrew Bleakley […] a constaté la présence de quantités importantes de résine sous la peinture […]
Au vu de ce rapport, de la perte de la garantie et du fait que le véhicule a servi comme véhicule de location, le directeur de l’APA, George Iny, estime la perte de valeur globale à environ 6000 $.
Le commerçant, de son côté, admet qu’il n’a pas vérifié le véhicule au micromètre lorsqu’il l’a acquis et que son inspection était incomplète.
Comme les réparations n’étaient pas visibles à l’œil nu, le Tribunal a conclu que Mario Chouinard avait raison de croire que le véhicule n’était pas accidenté, tel que l’indiquait l’étiquette.
Vices cachés que le commerçant aurait dû connaître
Le commerçant, de son côté, admet qu’il n’a pas vérifié le véhicule au micromètre lorsqu’il l’a acquis et que son inspection était incomplète.
[…] Le Tribunal a conclu que la Sienna était affectée de vices cachés que le vendeur aurait dû connaître et que, de plus, ce dernier avait manqué à certaines de ses obligations envers son client selon la Loi sur la protection du consommateur, notamment en ne signalant pas sur l’étiquette qu’elle avait servi de voiture de location.
Le commerçant, de son côté, admet qu’il n’a pas vérifié le véhicule au micromètre lorsqu’il l’a acquis et que son inspection était incomplète.
Le Tribunal condamne Occasion Beaucage Granby à verser à Mario Chouinard la somme de 12 817 $, soit 6817 $ pour la réparation du véhicule, 4000 $ à titre de dommages et intérêts pour la perte de valeur du véhicule, 1000 $ pour troubles et inconvénients, et enfin 1000 $ pour dommages punitifs, car « il est inconcevable que la demanderesse, qui a un service de carrosserie, puisse prétendre que le véhicule n’a jamais été accidenté alors que c’est faux et qu’elle ne peut faire autrement que de le savoir ».
Jugement no 460-32-008398-199