En janvier 2018, Kim Chevrette et Hugo Charest ont acheté une Hyundai Elantra 2015 […]
Le couple roulait alors dans une Scion 2013 sur laquelle il restait une dette de 17 341 $. Comme la valeur d’échange était de 10 000 $, le véhicule avait une valeur négative de plus de 7000 $. Dans le jargon, c’est ce qu’on appelle la « balloune », soit du capital négatif […]
Le couple roulait alors dans une Scion 2013 sur laquelle il restait une dette de 17 341 $. Comme la valeur d’échange était de 10 000 $, le véhicule avait une valeur négative de plus de 7000 $. Dans le jargon, c’est ce qu’on appelle la « balloune », soit du capital négatif […]
Au final, le véhicule lui coûterait donc 32 800 $, deux fois plus que le prix affiché.
Les arguments des avocats
Les avocats du couple plaident qu’il est interdit de refinancer une partie de la dette de l’ancien véhicule dans le nouveau prêt, car l’article 148 de la Loi sur la protection du consommateur stipule qu’un « contrat de vente à tempérament ne doit se rapporter qu’à des biens vendus le jour même ».
Me David Bourgoin, de BGA Avocats, et Me Maxime Ouellette, d’Auger Garnier Frédérick Avocats, demandent donc l’autorisation d’exercer une action collective au nom de tous les acheteurs dont le contrat de vente inclut « une valeur négative pour un ancien véhicule automobile repris en échange »…
Environ le tiers des transactions avec un échange de véhicule comportent une « balloune », une proportion qui s’est accrue de 50 % au cours de la dernière décennie, selon J.D Power. La « balloune » moyenne s’élève à 7000 $ au Canada.