Où en est VW Canada ? Bilan du scandale des émissions des moteurs diesel

21 avril 2016

Le 21 avril dernier marquait l’échéance pour connaître les intentions de VW quant à leur intervention sur les véhicules diesel pour les rendre conforme aux normes anti-pollution. Ce n’est pas vraiment ce qui s’est passé... la balle demeure dans le camp de VW et la suite est attendue après le 21 juin 2016, date fixée par le tribunal californien qui gère l’essentiel de cette affaire. Les propriétaires de véhicules VW n’ont aucune démarche à entreprendre pour le moment.

La présidente de VW Canada a informé les concessionnaires de la mise en place par les autorités états-uniennes d’un accord de principe qui prévoit plusieurs possibilités de dédommagement pour les propriétaires d’autos munies de moteurs 2.0L TDI :

  • modifications au véhicule pour résoudre le problème d’émanations polluantes excessives;
  • rachat du véhicule par le groupe VW;
  • annulation de leur contrat de location et retour du véhicule;
  • dédommagement monétaire équitable;
  • mise en place par VW d’un fond d’intervention sur les dommages environnementaux aux États-Unis;
  • engagement de la part de VW à promouvoir les technologies vertes dans le domaine de l’auto aux États-Unis.

VW Canada s’est engagé à dédommager les propriétaires canadiens sans préciser dans quelle mesure les mesures environnementales réparatrices proposées aux États-Unis seront offertes ici. Il se pourrait qu’une réparation intégrale rendant tous les véhicules conformes ne soit pas possible mais VW pourrait offrir des dédommagements en argent, ou une combinaison de compensations diverses, en argent, en réparation et/ou autres.

VW Canada est une filiale de Volkswagen Aktiengesellschaft (VW AG.) dont les activités s’exercent en Amérique du Nord. VW Canada se comporte donc comme la division canadienne de tout autre fabricant automobile le ferait : ils suivent les ordres venant de la maison-mère. En matière environnementale, e Canada évolue dans le suivi de ce qui se fait aux États-Unis. Le régime judiciaire en vigueur au sud de la frontière étant plus exigeant, ceci constituera un avantage dans ce dossier. Début avril, cinq cabinets d’avocats se sont affrontés devant la Cour supérieure du Québec pour obtenir l’autorisation d’exercer un recours et VW aura sans doute constaté ceci avec le sourire...

L’APA estime que le choix du cabinet Ken Feinberg par VW constitue un pas dans la bonne direction. Contrairement au cas de la marée noire de Deepwater Horizon provoquée par BP dans le Golfe du Mexique et pour suivi de laquelle le bureau de M. Feinberg avait également été retenu, VW n’a pas encore été jusqu’à présenter Me. Feinberg comme garant d’un traitement honnête des réclamations. Par ailleurs, VW devrait préciser plus clairement l’impact général de cette affaire au niveau de la qualité de l’air que nous respirons tous. Les voitures diesel VW actuelles sont probablement moins polluantes que bien des poids lourds qui roulent au diesel et des véhicules datant des années 1990 qui circulent encore aujourd’hui. VW aurait pu intervenir et nous informer sur les effets de la tricherie.

L’achat d’un véhicule neuf résulte d’un processus complexe qui implique des éléments d’ingénierie, de production industrielle de chaîne, d’homologation et du respect des normes, de mise en marché et de vente ce qui peut rendre certains rappels passablement complexes. Il semble bien qu’espérer voir VW proposer une solution technique au scandale des émissions polluantes dans un délai rapide était trop optimiste. Quoiqu’il en soit, c’est une histoire à suivre… 


 



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