Dépôt de deux demandes de recours collectifs à la Cour supérieure du Québec - 4 mars 2004

L’Association pour la protection des automobilistes (APA) a annoncé le dépôt de demandes d’autorisation pour des recours collectifs contre deux constructeurs aujourd’hui. Les véhicules concernés sont les minifourgonnettes Chrysler 2000-2001 ainsi que plusieurs modèles Honda et Acura 1999 à 2002.

Le président de l’APA, Monsieur George Iny, a affirmé qu’au Québec les constructeurs sont tenus de payer tous les frais encourus pour corriger une défectuosité. L’APA affirme que ces deux constructeurs n’ont pas payé l’ensemble des frais lorsque des consommateurs ont fait effectuer des rappels au Québec. Selon l’APA, les pratiques dénoncées font partie d’une tendance chez certains constructeurs de ne pas payer l’ensemble des coûts encourus par leurs clients pour corriger des vices de fabrication.

Le recours contre Chrysler vise environ 7 750 personnes qui ont dû débourser des montants pour rebrancher leurs démarreurs à distance, systèmes d’alarme et antivol lorsqu’ils se sont conformés à un rappel pour modifier la programmation de l’ordinateur qui règle la climatisation de leur Caravan, Grand Caravan et Town and Country 2000-2001. Selon l’APA, cela ne serait pas la première fois que les pratiques de Chrysler Canada enfreignent à la Loi sur la protection du consommateur en matière de garantie; d’ailleurs lors d’un règlement en 1986 avec l’Office de la protection du consommateur, Chrysler avait payé quelques 10 millions de dollars à titre de compensation aux consommateurs.

Le recours contre Honda vise quelques 23 000 propriétaires et locataires de Civic 1998-2000, et Accord, Prelude, CR-V et Odyssey 1997-1999, ainsi que des modèles Acura CL, EL, et TL 1997-2000. Honda a effectué un rappel pour rectifier un vice d’allumage mais n’a pas payé les coûts nécessaires pour rebrancher les systèmes antivol, les démarreurs à distance, alarmes et radios installés par les concessionnaires et les fournisseurs indépendants. Selon le président de l’APA, M. George Iny, «ne pas payer pour rebrancher des systèmes antivol est particulièrement surprenant parce que les Honda figurent depuis plusieurs années parmi les véhicules les plus susceptibles d’être volés»!

Les requêtes ont été préparées par le cabinet Kugler Kandestin aux noms des consommateurs. En sus du remboursement des sommes qui avaient pu être perçues illégalement, le cabinet réclame 75$ par individu pour les dommages et inconvénients subis, ainsi qu’un montant de dommages exemplaires pour décourager le récidivisme. L’APA invite les consommateurs qui ont dû défrayer des coûts suite aux deux rappels à compléter le formulaire suivant.

Complétez le formulaire en ligne :

Honda: FORMULAIRE SE RAPPORTANT AU RECOURS COLLECTIF CONTRE HONDA CANADA INC.
Chrysler: FORMULAIRE SE RAPPORTANT AU RECOURS COLLECTIF CONTRE CHRYSLER CANADA INC.

Téléchargez le formulaire (Télécopieur, Poste régulière) :

Honda: FORMULAIRE SE RAPPORTANT AU RECOURS COLLECTIF CONTRE HONDA CANADA INC.
Chrysler: FORMULAIRE SE RAPPORTANT AU RECOURS COLLECTIF CONTRE CHRYSLER CANADA INC.
 



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